Déc 22, 2010 in Aquitaine, Général

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Avant d’en venir aux analyses du groupe Forces Aquitaine sur ce budget primitif, je tiens à remercier la Vice-présidente aux Finances pour son exposé très précis, ainsi que les services de la Région pour tout le travail fourni en vue de l’élaboration de ce budget primitif 2011.
Chacun a du savoir faire preuve d’une grande réactivité dans un contexte aussi mouvementé, dans lequel une information chasse l’autre chaque jour.

Première constatation : les recettes, et donc le budget primitif lui-même, sont en  hausse en volume, un peu plus d’1 milliard 318 millions € contre 1 milliard 271 millions € l’année dernière, soit 3,74% d’augmentation.
Une augmentation des recettes qui s’explique par le prélèvement de la fraction supplémentaire de TIPP affectée au financement d’infrastructures de transports durables et par la hausse de la taxe des cartes grises. J’y reviendrai. Mais aussi par un périmètre des compétences inchangé depuis maintenant plusieurs années .

Deuxième constatation : la Région possède une capacité d’investissement importante, notamment grâce à l’importance de son épargne .

Troisième chose : la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité qui ne donne pas de visibilité à moyen et long termes.

Nous savons que c’est la fin de l’autonomie fiscale de notre collectivité. Le remplacement de la Taxe Professionnelle par le nouveau panier fiscal met fin à la dynamique de nos ressources et au choix de nos taux qui seront désormais fixés nationalement.

Quelle sera la dynamique de la taxe sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ? Nous n’en savons rien. Quand on sait que les régions les plus pénalisées par cette taxe sont les régions industrielles, que celles qui sont gagnantes sont celles qui ont majoritairement des entreprises de service on peut même être inquiets de l’absence d’incitation à développer le secteur industriel alors qu’il est vital pour notre pays de mener des politiques de relocalisation industrielle.

En 2011, nous percevrons donc en lieu et place de la TP : 25% de la CVAE soit 151,6 M€ et deux composantes de l’IFER pour un montant de 29,8 M€. D’après les services de l’Etat eux mêmes, notre Région ferait partie des collectivités « perdantes » de la Réforme et nous devrions donc bénéficier des compensations de l’Etat : FNGIR et DCRTP.

Les concours financiers de l’Etat sont eux gelés pour 3 ans en valeur, hors FCTVA. A compter de 2011, le montant de la DGF sera désormais fixé chaque année par la loi de finances. Seul l’avenir nous dira comment cette décision impactera nos collectivités mais autant le dire clairement : nous centristes ne sommes pas hostiles par principe à une co-responsabilité des collectivités locales dans le chantier majeur, que nous pointons depuis des années, que constitue la résorption des déficits et de la dette de l’Etat. Au contraire, nous y sommes même favorables dans le dialogue et la concertation. Réduire les déficits et la dette, c’est l’affaire de tous et nous devons y prendre notre part ! En revanche, décentralisateurs convaincus, nous ne pouvons accepter les coups de boutoirs successifs qui ont quasiment anéanti l’autonomie financière et fiscale de nos Régions.

Car en effet, il ne reste plus aux Régions que la taxe sur les cartes grises et la TIPP comme levier fiscal. Mais dans le même temps, nous ne pouvons que regretter vos choix quant aux dernières marges de manœuvre qu’il vous reste.

Au lieu de présenter aux aquitains un budget sobre pour leur porte feuille, vous leur proposez un budget de hausse fiscale ! Sur les deux leviers en votre possession !. L’Aquitaine est plus que jamais dans la fourchette haute des Régions au plan de la fiscalité.
En augmentant la taxe sur les cartes grises de 29€ à 36€ par cheval fiscal, l’Aquitaine se place désormais au 6e rang des Régions. C’est à dire que l’Aquitaine se place dans les Régions dont le tarif est le plus élevé.

Nous avons voté la TIPP Grenelle car sa vocation à financer les infrastructures de transports durables nous paraissait un fléchage juste compte tenu des investissements à réaliser dans ce domaine.

Mais nous considérons que la hausse de la taxe sur les cartes grises venant en plus n’est pas acceptable et surtout pas justifiée.

C’est dans cet état d’esprit que nous vous avons soumis un amendement. Depuis de nombreuses années, vous nous dites ne pas vouloir recourir à l’emprunt car vous réservez vos capacités d’endettement pour la LGV… nous y voilà !

Vous justifiez aujourd’hui la hausse de la taxe sur les cartes grises par les investissements liés à la LGV mais nous considérons que cette infrastructure s’amortira sur une longue durée et profitera largement aux générations à venir.
Nous vous proposons donc d’avoir recours à l’emprunt plutôt qu’à la fiscalité. Ce serait le mode de financement le plus équilibré pour cet équipement.
Ainsi nous vous proposons d’inscrire 18,5 M€ d’emprunts supplémentaires pour compenser le retour de 36 à 29€ de la taxe sur les cartes grises.

L’Aquitaine est dans une situation financière favorable. La Région présente un niveau d’endettement très inférieur à la moyenne des autres régions sur le territoire même si une baisse des soldes d’épargne 2009 nous a obligé à nous endetter légèrement sur le dernier exercice. Les aquitains ont fait des efforts pour désendetter la collectivité depuis de nombreuses années. C’est maintenant le moment de leur rendre !

Quant à vos choix dans le cadre de ce Budget 2011.
Bien sûr, il y a de bonnes choses dans ce budget : trois exemples.

–    Tout d’abord, vous le savez, notre groupe soutient le principe de la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux. Nous sommes ainsi satisfaits de voir les premières inscriptions budgétaires pour les acquisitions foncières.

–    Ensuite, nous soulignons les efforts que vous faites en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Le Plan Campus en est l’un des dossiers importants et nous nous félicitons qu’il puisse se faire grâce au Conseil Régional même si ce domaine n’entre pas dans nos compétences.

–    Un bon point enfin pour votre volontarisme en matière de le développement économique. Nous savons que c’est un domaine qui vous est cher. En dehors des remarques ponctuelles que nous pouvons faire sur ce thème en Commission Permanente, nous souhaitons vous voir poursuivre en ce sens. Nous nous félicitons en particulier de la création du fonds de co-investissements Aqui-Invest que nous avions appelé de nos vœux à plusieurs reprises.

Mais, Monsieur le Président, nous nous interrogeons sur l’opportunité de plusieurs choix.
    
Vous nous semblez être en retrait dans quelques domaines pour ce Budget 2011, dans des domaines dans lesquels nous avons plutôt l’habitude de vous saluer :
    
    –    pour les formations sanitaires et sociales : vous rappelez souvent être allé loin sur ce dossier alors que l’Etat se désengageait. Nous espérons donc juste que la chute de 10M€ de crédit n’est que passagère et que dés l’année prochaine, ce chapitre retrouvera son niveau normal. Surtout quand on connaît les besoins immenses de ce secteur professionnel maintenant et dans les années à venir compte tenu du vieillissement de la population.

    –    même remarque pour les constructions des lycées outil indispensable pour nos jeunes
    –    et la politique de la ville en retrait de 2 M d’euros dans ce budget.
 
Attention ensuite à ne pas résumer la politique transports de la Région à la seule LGV. Il est en effet inquiétant de se comparer aux autres régions dans ce domaine. Alors que l’Aquitaine dépasse de peu les 75€ par habitants, la moyenne des autres régions atteint les 100€ en 2010.

    Si je reprends nos échanges lors de notre Débat d’Orientations Budgétaires, nous vous avions alerté en particulier dans trois domaines : le tourisme, le développement rural et l’agriculture. En recevant le document que vous nous soumettez aujourd’hui, nous avons bien entendu vérifié si nos préoccupations avaient été entendues.
Hélas, ce sont les trois chapitres les plus en baisse dans ce Budget Primitif 2011 !

Tout d’abord, le tourisme. Michel Veunac vous avez fait part de ses suggestions dans ce domaine. Vous vous en êtes partiellement inspiré mais vous affichez une baisse de crédits de 3% pour 2011 et c’est fort regrettable. Comme nous vous l’avons toujours dit, l’économie touristique est essentielle dans notre région et doit rester une priorité. C’est une de nos sources d’emplois importantes et dans ce contexte de crise, il est plus que jamais important de la soutenir et de la développer.

Pour ce qui est du développement rural, devenu local, en 2006 vous avez réalisé 11 M€ de dépenses et en 2009, 11,7 M€. Je parle bien de réalisations décrites dans le Compte administratif. Cette progression à la marge en valeur absolue, qui signifie une baisse sensible en valeur relative du budget, démontre le manque d’attention dont pâtissent aujourd’hui nos territoires ruraux.
Et bien, vous nous démontrez avec ce Budget 2011 qu’il était possible de faire pire. Vous prévoyez une baisse de crédits de 4,53% par rapport au Budget 2010 en y consacrant 11 petits M€. Comme vos taux de réalisation n’attendront évidemment pas 100% dans ce domaine, on peut s’attendre à une baisse des crédits réellement alloués d’au moins 10% par rapport aux crédits de 2006.

Nous vous faisons remarquer chaque année notre retard en matière d’aménagement du territoire, par rapport aux autres régions. Alors que les autres sont maintenant largement au dessus des 20€ par habitants, nous sommes toujours laborieusement au dessus des 10€ !.

L’agriculture enfin… dans ce domaine aussi, votre politique stagne et les crédits baissent. -8,57% pour un secteur d’activité touché de plein fouet par la crise et la concurrence internationale. C’est peu. Trop peu.

Ces replis sont d’autant plus graves à nos yeux qu’ils touchent à des domaines clefs de l’aménagement du territoire régional. Oui, nous sommes pour la LGV. Oui, nous sommes pour le Plan campus. Mais à condition de ne pas oublier « les Aquitaines » dans leur diversité : l’Aquitaine intérieure, l’Aquitaine rurale, l’Aquitaine agricole, l’Aquitaine des quartiers urbains… La Région a un rôle majeur d’aménagement, d’irrigation et même de rééquilibrage de notre territoire. Ce rôle est le grand oublié de ce budget.

Comme vous le voyez Monsieur le Président, nous ne nous contentons pas de stigmatiser systématiquement les baisses de crédits dans tel ou tel domaine. Non, nous vous faisons des propositions concrètes. Nous nous sentons aussi responsables que vous de l’avenir de notre Région.

Hélas, mois après mois, années après années, aucune de nos propositions concernant la fiscalité, aucune de nos suggestions d’investissements ne sont reprises. Nous sommes donc dans l’obligation de nous opposer et de voter contre ce budget.

Je vous remercie.

Faites suivre !

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