Oct 29, 2010 in Aquitaine, Général

Monsieur le Président, Mes Chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Vice-présidente Isabelle Boudineau pour la présentation de ces Orientations. Elle débute son premier exercice budgétaire complet et nous mesurons la difficulté de l’exercice. Je tiens donc à la saluer, de même que je tiens à remercier les services pour la qualité de leur travail.

J’en viens maintenant au document en lui même. Les Orientations Budgétaires devraient nous éclairer sur la traduction financière de votre politique et de vos projets pour l’année future.
Je tiens d’ailleurs, sous forme de clin d’œil, à vous féliciter Monsieur le Président pour la continuité de votre action et de vos objectifs. Les élus changent mais la ligne directrice reste la même. Exactement la même ! C’est sûrement la raison pour laquelle on retrouve dans les OB 2011 les mêmes rapports, au mot près ( ! ), pour le Tourisme, la politique de l’eau, l’action en faveur du littoral ou en encore la politique de la Ville que dans le document d’Orientations Budgétaires 2010. Au mot près ! Je vous taquine Monsieur le Président, et je conviens avec vous qu’il est plus important de mener des actions que de rédiger un texte différent tous les ans..

Sur le fond maintenant et sur votre préambule.

Vous dites, monsieur le Président, dans ce document en première page que « l’Etat  choisit de faire porter sur les collectivités une partie de la charge de sa dette et de ses déficits » et vous dites souvent plus simplement que l’Etat nous fait les poches !
Pendant ce temps le gouvernement accuse les collectivités territoriales d’être trop dépensières, et jette le discrédit sur les élus qui seraient trop nombreux .
Alors il y aurait les bons et les mauvais élèves, l’Etat d’un côté et les collectivités de l’autre chacun se sentant plus vertueux que l’autre.
Ces caricatures sont insupportables et contre productives.
La dette abyssale et les déficits exponentiels de l’Etat ce sont les nôtres et nous en sommes collectivement responsables et comptables. Nous vivons tous, même issus des régions des départements ou des communes, dans le même pays !
Notre dette s’est considérablement aggravée ces dernières années en raison de la crise et de choix politiques du gouvernement parfois contestables mais je rappelle qu’aucun gouvernement n’a proposé un seul Budget en équilibre depuis 1980, et donc aucune formation politique ici présente ne peut se sentir étrangère à cette situation ! Alors que fait-on ?

Encore faudrait-il tenir un langage de vérité.


D’abord le gouvernement : qu’il explique clairement aux français qu’il va demander aux collectivités de faire des efforts et qu’il va limiter ses dotations parce qu’il ne peut pas faire autrement et que ses caisses sont vides. Après tout nous sommes en face d’un enjeu national, qui dépasse largement la question du gouvernement actuel, et que la future ou le futur Président de la République aura à traiter quoi qu’il arrive.

Ensuite les collectivités. Les collectivités locales ont-elles les moyens de participer à cet effort ? Certaines plus que d’autres c’est une évidence. Plus que l’Etat certainement.

Il faut donc poser les bonnes questions, et dans le bon ordre :

  • Les collectivités doivent-elles, peuvent-elles et veulent-elles participer à l’effort de réduction de ces déficits nationaux ?
  • Quel est l’objectif budgétaire ? Sur quel volume ces économies peuvent-elles porter ?
  • Comment y parvenir ? Avec quels leviers sur la fiscalité, sur les dotations, sur les compétences ?
  • Comment préserver dans ce contexte une décentralisation moderne, efficace et indispensable ?

Vous l’écrivez Monsieur le Président, cela conduira à faire des choix, et sûrement des choix délicats. Mais a-t-on encore les moyens de faire autrement ? Je suis convaincue que les citoyens sont prêts à l’entendre et à le comprendre.

Le problème est que nous sommes dans ce pays en campagne électorale permanente : aujourd’hui les cantonales, puis les sénatoriales, puis les présidentielles… donc dans la caricature, souvent l’invective et l’affrontement et toujours la posture . Nous risquons de le payer cher !

Il faut mettre en place avec l’ARF, l’ADF, l’AMF et l’état une méthode et une concertation responsable. Ce n’est que comme cela que nous pourrons y arriver. Et malheureusement nous n’en prenons pas le chemin.

Oui, nous savons que tous les élus de toutes les collectivités territoriales sont inquiets. Quelles seront leurs ressources puisque la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la CVAE et autres taxes les privent de recettes dynamiques ?
Mais surtout, quelles seront leurs compétences respectives  puisque la réforme des collectivités territoriales sensée clarifier le mille feuilles administratif français n’est pas aboutie ?
Dans cette affaire là le gouvernement a mis la charrue avant les bœufs et il aurait été plus compréhensible et logique de fixer d’abord clairement les compétences de chacun puis de déterminer les ressources de chaque collectivité afin qu’elle puisse mener à bien ses missions.
Alors oui nous naviguons tous à vue, voir même à la petite semaine.

Dans ce contexte nous ne pouvons que constater le manque de visibilité qui est le vôtre pour constituer ce budget. Il est encore difficile de savoir exactement quelle sera la situation fiscale de nos collectivités locales puisque même les services de l’Etat ne s’y retrouvent pas. Dans cette confusion, nous partageons donc quelques craintes avec vous.

Il est certain que la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales vient sonner la fin de l’autonomie fiscale des Régions. Les seuls taux votés demain par notre assemblée seront la TIPP et les cartes grises. Ces deux ressources ne sont évidemment pas des taxes d’avenir, bien au contraire, et nous ne disposerons donc plus de levier fiscal.

Les nouvelles ressources ne sont pas dynamiques et le gel des dotations de l’Etat pour les trois prochaines années entraîne même une diminution de nos ressources à périmètre constant.
Les taux de CVAE sont eux votés au niveau national. De même qu’on invente aujourd’hui des taxes comme les IFER sur le matériel ferroviaire roulant où la Région se tirera une balle dans le pied quand elle investira !
Donc c’est une réalité nous ne sommes plus maître du dynamisme de nos ressources et cela reste une inquiétude légitime.
Vous faites également le choix d’introduire une nouvelle taxe dite la TIPP Grenelle. Certes à périmètre constant les ressources prévisionnelles de la Région seraient en diminution de 0,43% mais vous créez encore une taxe qui pèsera lourd sur les ménages. En particulier dans les territoires ruraux !

Autre réalité : les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes. + 4.82% d’un côté, + 2.82% de l’autre. Il reste toutefois une interrogation, que vous évoquez, sur l’existence et le niveau de la part péréquation de la DGF. Peut-être que de bonnes nouvelles sont à attendre de ce côté-là.

Le fonctionnement prend donc un poids plus important dans le Budget, alors que nous sommes justement dans un moment où l’économie a besoin d’investissements. Les collectivités locales sont les seules qui ont aujourd’hui les moyens de porter ces investissements. Vous avez raison d’insister là-dessus.

Vous écrivez par contre des choses, Monsieur le Président, avec lesquelles je ne suis pas d’accord. Vous dites que la Région a fait depuis longtemps le choix de la rigueur et que vous n’auriez au fond plus de marges de manœuvre pour absorber un tassement de vos ressources. Je pense que ce n’est pas le cas. La Région Aquitaine a des indicateurs financiers positifs qui lui permettent de regarder l’avenir avec plus de sérénité que beaucoup d’autres collectivités. Grâce à vous, mais surtout grâce aux Aquitains qui ont payé de leur poche plusieurs hausses fiscales, dont certaines carabinées. Et sans retour sur investissement ! Je ne reviens pas sur ce point : la bonne gestion est méritoire et nécessaire mais ne constitue pas un horizon ultime à elle seule.

Par ailleurs, vous savez bien que vous pouvez trouver un certain nombre d’actions, sur un budget de 1,2 Milliard d’Euros, où réduire la voilure ne serait pas porter un coup trop rude aux aquitains et aux services qui leurs sont rendus.
Vous avez raison de dire que les charges de fonctionnement qui augmentent ne sont pas dues à de simples frais de structures, et qu’il ne faut pas caricaturer. Il n’empêche que les frais de communication ont plus que doublé depuis 2005, que toutes les embauches ne sont pas nécessairement et absolument indispensables, qu’un certain nombre de dispositifs ne le sont pas plus (nous en avons par exemple parlé encore récemment avec votre projet de «Service public télévisuel régional »), et que l’on peut sûrement regarder plus finement la masse des subventions attribuées.
Cela peut paraître anecdotique eut égard aux enjeux budgétaires, mais je peux vous assurer que lorsqu’on fait quelques calculs, on arrive très vite aux sommes qui sont en jeu dans la réforme de la fiscalité.

Monsieur le Président, il faut avoir l’honnêteté de dire que la Région Aquitaine ne court pas à la catastrophe, et que vous aurez tout de même les moyens de mener votre politique. Vous l’écrivez d’ailleurs vous-même : « Malgré le contexte sans précédent de contrainte financière et d’incertitude institutionnelle, les orientations budgétaires 2011 n’obéreront pas les priorités que la collectivité s’est fixée en début de mandat ».

Nous n’avons de cesse de vous alerter sur un sujet à chaque Commission Permanente, à chaque Plénière. Vous devez vous engager sur un grand plan d’évaluation de nos politiques publiques.  C’est maintenant plus que jamais urgent. On ne peut plus faire la politique de l’autruche et gérer nos collectivités comme il y a trente ans. Performance et service à nos concitoyens riment avec évaluation et prospectives.

Ce débat sur les Orientations Budgétaires prend un relief particulier cette année car vous allez poser les fondations du premier exercice de votre nouveau mandat. Le troisième consécutif de votre majorité. Vous êtes donc censé aujourd’hui être à plein régime ! Vous êtes censé avoir fait monter en puissance vos politiques et c’est ce que nous allons tenter de vérifier en étudiant maintenant en détail vos objectifs annoncés.

Pour commencer le premier objectif que vous affichez est « le maintien d’un niveau d’épargne acceptable »… Fort bien ! Il le faut pour investir.
Vous répétez de nombreuses fois dans votre document le mot « rigueur ». Vous dites même avoir « fait de tout temps le choix de la rigueur ». On ne peut que s’interroger sur l’opportunité et l’adéquation de ce choix à la situation actuelle. Nos agriculteurs souffrent aujourd’hui comme jamais, nos artisans, nos TPE, nos PME tirent la langue, les ménages aquitains ont bien souvent du mal à joindre les deux bouts. Bref, la crise est là et toujours là ! Dans le même temps, notre collectivité n’est pas l’Etat perclus de dettes : elle en a au contraire largement sous le pied grâce à l’historique que je rappelais précédemment. Relisons Keynes, mes chers collègues, et sa pensée économique qui, en toute logique, devrait quelque peu vous inspirer : en période de crise, les pouvoirs publics doivent être capables d’apporter un soutien certes maîtrisé mais réellement volontariste à l’investissement et donc à l’activité économique, au pouvoir d’achat et à l’emploi. Et sur ce point le Groupe Forces Aquitaine estime précisément que vous manquez de volontarisme.
Notre capacité de désendettement est très favorable et elle le sera encore l’année prochaine. Sur l’exercice 2010 vous avez fait le choix de rester à un niveau d’emprunt relativement faible alors que nous aurions pu profiter de taux d’intérêts exceptionnellement bas pour utiliser avec mesure ce levier.
Monsieur le Président, nous vous le redisons une nouvelle fois : rendons aux Aquitains les efforts qu’ils ont fait pour désendetter la Région.

Si nous nous penchons sur vos politiques, nous vous saluons sur plusieurs points.

L’ investissement dans l’enseignement supérieur évidemment. A commencer par le Plan Campus. Ce n’est pas dans nos compétences, l’Etat n’a pas les moyens de moderniser ses universités, alors oui vous avez raison d’y aller , voilà un bon exemple illustrant mes propos antérieurs . La réhabilitation de nos universités d’Aquitaine n’est pas un luxe. Certes il s’agit de bâtiments sur cette opération et l’enseignement ne se limite pas à ça. Mais sans conditions acceptables d’accueil, nous ne formerons pas une jeunesse capable de relever les défis auxquels elle doit faire face. Martine Moga exposera la position de notre Groupe tout à l’heure sur ce Plan Campus.
Nous saluons également l’intervention régionale dans le logement étudiant..

Ensuite, vous dites miser sur le triptyque emploi – jeunesse – environnement.

 Pour ce qui est de l’emploi, nous estimons que la Région devrait mettre en place des outils de suivi lorsque des aides financières sont attribuées aux entreprises. Nous sommes un certain nombre dans cette assemblée, tous bancs confondus, à avoir régulièrement des retours sur des entreprises soutenues qui ne jouent pas le jeu. Nous, membres du Groupe Forces Aquitaine, sommes très attachés aux soutiens de nos PME, PMI, artisans mais que dire des grands groupes qui utilisent l’argent public à de mauvaises fins ! Il faut conditionner notre soutien, par contrat, au maintien, voir à la création, des emplois sur une période d’au moins 3 ans. Pourquoi ne pas retirer les aides publiques à une grande entreprise qui licencie ou qui ne renouvelle pas ses effectifs et réinvestir cet argent dans notre tissu de PME ? Les milliers de délibérations que nous votons chaque année en Commission Permanente doivent être des moteurs d’emplois, pas des blanc-seings. Evidemment, un exemple nous vient en tête, il s’agit de FAI à Blanquefort. Nous y reviendrons.
Alors vous me direz sans doute qu’il est impossible de mettre en place des outils de contrôle performants. Et effectivement, nous payerons sans doute un manque de pratique en ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques. Je vous en ai parlé en début d’intervention et c’est plus que jamais le moment de s’en occuper.

Ensuite la jeunesse, je vous en ai déjà parlé en saluant certains de vos efforts. Plus que jamais, permettre aux jeunes aquitains de s’épanouir, de se former efficacement, de s’orienter, de se loger, de travailler, est un enjeu majeur.
Nous avons un impératif : identifier l’évolution permanente des métiers et anticiper la formation à cette évolution, s’impliquer dans la création de formations nouvelles en CFA et lycées professionnels dans des « métiers de demain ».
Notre groupe accueille très positivement votre engagement sur la formation des métiers « verts » à travers un schéma régional des formations professionnelles liées aux activités dans le domaine de l’environnement et la construction bois. Cela faisait partie de nos ambitions de campagne électorale.
Un autre domaine nous soucie : la formation par alternance. Combien de jeunes renoncent à une formation car il ne trouvent pas de stage. Nous devons nous fixer un objectif : garantir un « stage pour tous »,  avec la création d’un grand plan « SOS stage en alternance » qui offrirait une aide directe et incitative aux maîtres de stages.
Nous devons avoir une ambition collective : avoir des jeunes Aquitains bien dans leur vie ! Nous avions proposé l’idée d’un « pack pour l’autonomie des jeunes », soit une aide au démarrage dans la vie pour chaque jeune aquitain : réductions transports, installation dans le premier logement, souscription à la première mutuelle complémentaire santé, aide au passage du code de la route, accès à tarif réduit aux activités culturelles, sportives et associatives.
Monsieur le Président, investir sur la jeunesse, c’est investir sur l’avenir de notre société et nous devons toujours faire plus dans ce domaine.

Enfin, à propos de l’environnement, nous voyons bien que votre conception du sujet est conditionnée à votre alliance avec Europe Ecologie. Certains de vos dossiers donnent parfois l’impression d’être des concessions faites pour « pas grand chose ». Forces Aquitaine a une autre conception du développement durable. Nous voulons un développement adapté à la vie des Aquitains.
Pendant la campagne nous n’avons cessé de répéter, par exemple, que ce ne sont pas les routes qui polluent mais les voitures d’aujourd’hui qui roulent dessus. Nous n’allons pas supprimer les voitures dans nos territoires ruraux notamment. Pour beaucoup d’Aquitains, la voiture est un outil de survie alimentaire, le seul moyen d’aller travailler ou encore de se rattacher à du lien social. Nous devons alors nous demander de quelle voiture voulons nous ? Oui, il est possible de créer des voitures propres mais il faudra pour cela que les pouvoirs politiques de ce pays le veuillent. A quelques kilomètres d’ici il y a une industrie bien connue de l’automobile qui est en difficulté. Joan Taris vous en parlera d’ailleurs en fin de séance. Alors pourquoi ne pas être la Région leader en matière de développement et production de voitures propres ? Voilà notre conception du développement durable qui rime avec développement humain !

Sur le reste des politiques que vous nous présentez dans vos Orientations Budgétaires, nous souhaitons attirer votre attention sur les 3 grandes oubliées de votre précédent mandat : le tourisme, le développement rural et l’agriculture.
En effet, nous avons eu la curiosité de comparer, non pas les sommes affichées de BP en BP depuis 2006 mais celles effectivement réalisées dans les Comptes Administratifs successifs.
Certains chiffres sont accablants !

En ce qui concerne le tourisme. En 2006, vous y consacriez 12,8 M€ et en 2009 seulement 11,6 M€, soit une chute de quasiment 10%. Vous vous plaisez à rappeler que des ressources qui ne progressent pas d’une année à l’autre sont des ressources qui baissent en réalité. Alors que dire des dépenses qui diminuent chaque année alors que les ressources augmentent ?
Je m’en tiens là sur ce thème essentiel générateur de dynamisme économique et d’emplois. Michel Veunac interviendra pendant ces Orientations Budgétaires au nom du groupe sur le tourisme.

Pour ce qui est du développement rural, devenu local, en 2006 vous avez réalisé 11 M€ de dépenses et en 2009 11,7 M€. Cette progression à la marge en valeur absolue, qui signifie une baisse sensible en valeur relative du budget, démontre le manque d’attention dont pâtissent aujourd’hui nos territoires ruraux. Il nous faut renverser la vapeur pour ne pas avoir une région à deux vitesses, celle des villes et celles de champs.

Faites suivre !

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