La vie reprend son cours
25 juin 2007 Assemblée Plénière au Conseil Régional d’Aquitaine.
Au menu 37 dossiers : compte administratif, budget supplémentaire, nombreux dossiers transport routier et ferroviaire, politique régionale d’appui à l’artisanat et au TPE, réglement en faveur de la mobilité internationale, dossiers concenant les lycées, projet de rénovation urbaine…et même choix entre le blason ou le logo de la région Aquitaine pour figurer sur les nouvelles plaques d’immatriculation!
Notre groupe UDF a connu quelques modifications suite au dernières élections. Jean Dionis président du groupe depuis 2004, élu député apparenté Nouveau Centre, tout en souhaitant rester dans le groupe a remis sa démission du poste de président de groupe et a été remplacé pour cette séance par Jean Charles Paris, vice président. Le groupe doit désigner un nouveau président en juillet.
Je suis intervenue sur la politique régionale d’appui à l’artisanat et aux TPE, dossier qui me tient particulièrement à coeur et vous trouverez ci après mon intervention.
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous voulons dire ici notre attachement fort à ce dossier. Notre groupe est très sensible à toutes les politiques en direction de l’artisanat et des TPE, entreprises qui recèlent de véritables gisements d’emplois et qui participent activement à la vitalité économique et sociale de nos territoires.
Nous approuvons la forme du dossier avec cette approche globale divisée en 3 axes calqués sur la réalité de la vie des entreprises, allant de la création et du suivi des premières années, au développement jusqu’à la transmission. Ce n’est pas un empilement de mesures comme certains ont pu le dire mais un règlement cohérent travaillé avec les besoins exprimés par les professionnels et les Chambres des Métiers.
Sur le fond nous apprécions particulièrement ce que vous intitulez « les actions filières ». Cette volonté de faire émerger des filières nous parait être une véritable nécessité pour bon nombre d’activités artisanales, notamment par exemple dans la construction, pour innover, gagner de la visibilité et aussi donner la possibilité à des petites entreprises de pouvoir s’unir pour répondre à des appels d’offre qu’individuellement elles ne pourraient assurer.
Nous avons néanmoins 3 remarques :
- La 1ère remarque concerne les aides à l’emploi. Nous retrouvons encore et toujours des clauses d’éligibilité discriminantes pour le cadre familial. C’est vrai que vous semblez ne pas aimer les familles ! Un artisan ne peut prétendre à une aide s’il veut embaucher son fils ou son neveu, mais l’aura s’il embauche son voisin ou un inconnu ! C’est injuste car les critères d’embauche se situent d’abord au niveau de la compétence et de la confiance, et un membre de la famille peut correspondre à ces critères.
Nous vous avions déjà signalé cette erreur d’approche lors du débat sur le dossier « Transmissions d’entreprises » en 2005. Nous constatons d’ailleurs avec plaisir qu’ aujourd’hui dans ce plan d’appui vous revenez en arrière ou plutôt que vous allez de l’avant en proposant d’évoluer et d’inclure le cadre familial au dispositif de transmission.
C’est une bonne chose mais pourquoi refaire la même faute dans les mesures pour l’emploi ? C’est pénalisant pour les artisans.
- 2ème remarque : dans le dispositif pour le 1er emploi, vous préconisez un taux d’aide plus élevé pour les zones de montagne. Nous comprenons bien cela mais pourquoi ne pas traiter de la même façon les zones rurales et notamment les zones rurales isolées. Pour en avoir sillonné récemment de nombreuses dans mon département, je peux confirmer qu’il existe auprès des élus et de la population de réelles inquiètudes quant à la pérennisation du tissu artisanal qui demande des politiques volontaristes pour ces territoires.
- 3ème remarque : une chose est de faire un régime d’intervention complet, une autre est de faire ensuite que les entrepreneurs se l’approprient. Il faut donc de la lisibilité et de la facilité d’accès. Deux suggestions : qu’un interlocuteur unique soit aisément accessible aux intéressés pour le montage et le règlement des dossiers, et qu’en plus de l’appui indispensable des Chambres des Métiers, on n’oublie pas les Clubs d’entreprises qui sont des outils de proximité au service des TPE et gérés par des chefs d’entreprises.
En conclusion un Plan Régional complet mais toujours des critères d’exclusion injustifiés pour certaines mesures, nous faisant dire que vous y allez doucement et qu’il faudra y revenir !
Enfin nous déplorons une absence d’approche territoriale qui en terme d’aménagement du territoire serait indispensable.
Malgré ces manques et comme il nous a été dit qu’il y aurait des évaluations régulières et donc des évolutions en fonction des ces évaluations, nous restons optimistes de voir nos demandes prises en compte et vous pouvez compter sur notre vigilance.
Notre groupe votera pour ce règlement d’intervention.
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“…et même choix entre le blason ou le logo de la région Aquitaine pour figurer sur les nouvelles plaques d’immatriculation”.
Comme beaucoup d’autres régions administratives sans identité, nous allons même hériter de cette horreur sur nos voitures. Heureusement :
- c’est facultatif
- si on veut mettre un logo nous ne sommes pas contraint de mettre celui de la région
- heureusement que certains conseils régionaux ont choisi de ne pas imposer leur logo administato-publicitaire et faire référence à une identité régionale dont ils sont fiers. (Corse, Bretagne, …)
Reste que certaines régions comme l’Aquitaine ont choisi cette solution qui en plus n’est pas pérenne.