Justes inquiétudes
Je suis inquiéte et je le dis. Où nous mènera la nouvelle carte judiciaire ?
Dans l’indifférence générale Mont de Marsan a perdu la bataille du Pôle d’Instruction, Madame Rachida Dati en ayant annoncé un à Pau et un à Bayonne. Aucun élu local n’a bronché avant, pendant et après ! Mont de Marsan dépendra donc du Pôle d’Instruction de Bayonne.
La ministre de la Justice a par ailleurs annoncé que Mont de Marsan et Dax conservaient leurs tribunaux de grande instance, mais elle dit aussi sans précision que « la réforme s’achèvera en 2010 avec les dispositions concernant les tribunaux de grande instance ». Que cela signifie-t-il ? Peut être que toute la réforme de la carte judiciaire ne nous a pas été exposée et que les TGI ne disposant pas d’un Pôle de l’Instruction sont potentiellement menacés de fermeture ou de regroupement en vue d’une départementalisation.
Que se passera-t-il alors dans les Landes ? Conserverons nous les deux TGI ? Si le ministère de la justice décide d’en supprimer un, lequel ? Dax ou Mont de Marsan ? Quels seront alors les critères du choix ? Le service rendu au public, l’éloignement des justiciables, l’état des Palais de Justice ?
Je ne vois aucune volonté politique à Mont de Marsan de s’investir dans ce dossier. Un Pôle d’Instrction devait si on analyse la géographie des territoires revenir à notre ville. Mais les conditions matérielles du Palais de Justice ne permettent pas d’accueillir les personnels nécessaires à ce pôle. Ces conditions permettront-elles de conserver à terme un TGI à Mont de Marsan ? On peut s’en inquiéter.
Je sais bien que l’état des palais de justice est l’affaire du ministère de la Justice, mais enfin les élus locaux ne sont-ils pas en charge d’assurer des politiques permettant le rayonnement de leur territoire et les meilleurs services à leurs administrés.
Ici rien, silence radio, pas d’implication, on laisse faire, rien n’est proposé. Et quand la décision tombe on hurle, on invective, on vilipende le décideur (ici le gouvernement) mais on a rien anticipé et rien proposé. Alors vraiment qui est réellement responsable, celui qui décide ou celui qui n’a pas donné d’autre choix au décideur ?
Dans le cas présent des solutions transitoires sont à proposer, notamment par la municipalité de Mont de Marsan, par exemple envisager de mettre à disposition de la Justice des locaux à usage de bureaux proches du palais de Justice en attendant la construction d’un pôle judiciaire digne.
Car enfin qui sera perdant si le TGI de Mont de Marsan était remis en cause ? Les citoyens justiciables du TGI et cela créera des justiciables à deux vitesses : ceux qui peuvent se déplacer et les autres. La ville entière qui perdra un service essentiel et important en terme d’attractivité.
Il est urgent que les élus locaux agissent mais souhaitent-ils vraiment le faire ?
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