Finances – La vérité de Monsieur Labeyrie

 La vérité de Monsieur Labeyrie
  

M. Labeyrie a sorti un document qu’il intitule “La vérité sur les finances de la ville”. Vérification faite, “la vérité” se limite à “sa vérité”. Passons donc en revue cette pseudo-démonstration de M. Labeyrie.
 
1ère  vérité de M. Labeyrie :
“La chambre régionale des comptes a pour habitude d’auditer régulièrement l’ensemble des communes d’Aquitaine et pas seulement Mont-de-Marsan”.
VRAI. Du moins si l’on considère que “Ensemble des communes” veut dire… quatre ! Les communes qui ont eu le privilège d’avoir deux rapports d’audit deux fois en quatre ans sont en effet au nombre de quatre (www.ccomptes.fr/crc02/productions.fr), à savoir : La Teste de Buch (2004 et 2006), Naujac sur Mer (2004 et 2007), Talais (2004 et 2007) et Mont de Marsan (2004 et 2007). C’est bien connu : lorsqu’on aime, on ne compte pas. Ou plutôt, on recompte…
 
2ème vérité de M. Labeyrie :
La chambre régionale des comptes “n’a pas mentionnée d’irrégularités dans nos comptes”.
VRAI. Elle a juste écrit (p2 du courrier adressé au maire le 3 août 2007, consultable sur le site de la chambre régionale des comptes) : “La chambre s’est donc attachée à relever les mouvements et les soldes de ce budget qui ne respectent pas les normes… et altèrent la lisibilité des comptes”. S’en suit alors quatre paragraphes d’irrégularités… Mais M. Labeyrie dit vrai, la chambre régionale des comptes ne mentionne pas le mot “irrégularités”, elle se contente de les démontrer…
Pourtant, M. Labeyrie est capable de réagir rapidement aux nouvelles normes comptables. Fin décembre 2003, les derniers textes précisant les modalités permettant aux communes d’assurer le maire et les adjoints contre une perte de mandat ont été publiés. Le budget 2004, voté trois semaines plus tard, prend déjà en compte cette possibilité… Qui a dit que M. Labeyrie n’avait pas de vision à moyen terme ? 
 

3ème vérité de M. Labeyrie :
La chambre régionale des comptes “n’a pas détecté de situation alarmante”.
VRAI. Elle a juste écrit (p3 du même rapport) que les charges incompressibles étaient supérieures à 60% des recettes de fonctionnement (62,4% en 2006). Le seuil maximum recommandé est de 58%…
Elle a juste précisé (p4) que l’épargne dégagée par le budget principal de la ville est régulièrement insuffisante (quatre fois entre 2001 et 2006) pour rembourser la dette. Comme il est interdit d’emprunter pour rembourser les emprunts (encore heureux !), la ville utilise les excédents des budgets annexes, notamment celui de la Régie des eaux, pour financer le remboursement de sa dette ! C’est sans doute ce que M. Labeyrie appelle des remboursements facilement financés… Est-ce l’objectif des budgets annexes de financer les errements dans la gestion du budget principal de la ville ? M. Labeyrie dit donc vrai : la chambre régionale des comptes “n’a pas détecté de situation alarmante”. Elle en a détectées plusieurs… (Liste exhaustive sur le site de la chambre régionale des comptes).
 
4ème vérité de M. Labeyrie :
“La ville n’emprunte pas exagérément”.
VRAI et nous l’avons toujours dit. Mais vous l’avez compris, si la ville emprunte relativement peu, ce n’est pas par volonté politique mais tout simplement parce qu’elle est incapable de rembourser plus, son épargne étant insuffisante ! Cela, M. Labeyrie oublie de le préciser… Sûrement par manque de place, il avait tellement de vérités à dire…
 
5ème vérité de M. Labeyrie :
“Mme Darrieussecq et son équipe ignorent que depuis 1990, chaque année, la commune commande à DEXIA Crédit Local de France un audit sur les finances de la ville”.
VRAI. Mais M. Labeyrie confond (trop facilement ?), audit et analyse financière. Pourtant, avec deux audits de la Chambre régionale des comptes en quatre ans, il devrait pouvoir faire la différence !
Une explication s’impose. L’audit (annuel ou pas) suppose la communication de l’ensemble des comptes de la ville et surtout la façon dont ils ont été constitués. L’analyse financière, elle, ne s’intéresse qu’aux soldes du budget municipal sans autres précisions. C’est d’ailleurs pour cela que, malgré “un audit annuel depuis 1990”,  Dexia n’a pu prévenir M. Labeyrie  des irrégularités, euh comment dire, “du non-respect des normes comptables”.
Seul le comptable de la ville, c’est-à-dire le Trésor public, possède la totalité des informations comptables. Mais il ne peut de son propre chef les rendre publiques. Pour qu’il les communique à une société chargée d’un véritable audit, le conseil municipal doit au préalable donner son accord. Or, il n’y a jamais eu de délibérations en ce sens à Mont-de-Marsan… Il n’y a donc jamais eu de véritable audit de Dexia à Mont de Marsan.
A propos, savez-vous que le Trésor public fait, à la demande, ce travail d’analyse financière ? Mais comme le comptable public possède l’ensemble des éléments comptables de la commune et surtout la façon dont ils ont été obtenus, son analyse risque de ne plus correspondre à la vérité de M. Labeyrie. Est-ce pour cela qu’il ne l’a pas demandée ? Ou alors est-ce parce qu’elle est gratuite et que celle de Dexia est payante ? Voila déjà, en tout cas, une économie que nous réaliserons facilement !  Pour plus d’informations sur le budget, compte tenu du fait que, sur le site de la ville, le lien “budget” mène vers une page… vide, chacun peut consulter les synthèses réalisées gratuitement par le Trésor Public sur le site  www.alize2.finances.gouv.fr (cliquer ensuite sur “consultation en euros” pour avoir les données les plus récentes). Les ratios mis en évidence se passent de commentaires et… d’audit !
 
6ème vérité de M. Labeyrie :
“L’augmentation de la fiscalité a été modérée pendant le dernier mandat, entre 2 et 2,5% sauf en 2003 +13,9%”.
VRAI : plus nous approchons de la fin du mandat et plus la hausse ralentit. Allez savoir pourquoi ! Par contre, nous vous laissons le soin de reprendre vos avis d’imposition et, notamment, de calculer l’augmentation du taux d’imposition lors de la première année de l’actuel mandat. La vérité  de M. Labeyrie : “Entre 2 et 2,5%”. Qu’elle est la vôtre ? Plus proche de 4,8%, non ? Et sur l’ensemble du mandat, ce ne serait pas +30% d’augmentation par hasard ? “Augmentation modérée”  proclame M. Labeyrie ?…
La chambre régionale des comptes (p5) rappelle d’ailleurs que l’accroissement récent de l’effort fiscal doit être pris “en considération préalablement à toute décision relative à la fixation des taux de fiscalité directe communale”. L’effort fiscal des contribuables montois est supérieur de 30% par rapport à celui des autres villes de même taille… Cela n’apparaît pas dans la vérité de M. Labeyrie, pourquoi ? A part M. Labeyrie lui-même, qu’avons-nous de plus que les autres villes pour justifier de telles différences ? Et pour 2008, que nous réserverait-il s’il est réélu ?
 
7ème vérité de M. Labeyrie :
“Pour une question d’honnêteté et de respect des suffrages des montois” il refuse de voter le budget 2008 même si depuis 2004, il le vote en décembre-janvier.
VRAI. M. Labeyrie est si honnête et respectueux des suffrages des montois qu’il ne souhaite pas annoncer les futures hausses des taux d’imposition. Jusqu’où peut aller l’honnêteté… Sans doute que la ville, après avoir tourné au ralenti, peut bien se permettre d’être au point mort pendant trois mois… D’autres maires socialistes n’ont pourtant pas ces scrupules. A Libourne par exemple, le budget a été voté en décembre, comme d’habitude. Que dire de Marmande, où le maire a même avancé le vote du budget, habituellement voté en mars, pour ne pas gêner le fonctionnement de sa ville (voir www.mairie-marmande.fr, “Vie et démocratie”, dernière délibération de l’année 2007 où l’on peut lire : “Le maire fait part de son souci d’assurer la continuité du fonctionnement des services et c’est pour cela qu’il propose de faire voter le budget 2008 dès janvier prochain (…)”.
M. Labeyrie semble oublier qu’il existe des Décisions modificatives qui permettent à la nouvelle équipe d’imposer rapidement sa politique.
Enfin, s’il était logique avec lui-même, il devrait déjà avoir au moins présenté au Conseil municipal et aux contribuables montois, le compte administratif de 2007 qui retrace le véritable budget de 2007. Il ne va tout de même pas laisser la nouvelle équipe le présenter alors que c’est lui qui l’a réalisé ! D’autant que si sa gestion financière était si saine, ce serait enfin un élément positif dans sa campagne électorale ! Pourquoi ne l’a-t-il pas fait, ce n’est à l’évidence pas l’élaboration du budget 2008 qui l’en a empêché !
 
8ème vérité de M. Labeyrie :
“Les dotations de l’Etat augmentent peu”.
VRAI. Mais est-ce une raison pour se venger sur le contribuable montois ? N’y a t-il pas d’autres solutions ? Comment font les autres villes ?
 
9ème vérité de M. Labeyrie :
“Mont-de-Marsan n’est pas une ville riche”.
VRAI. Son potentiel fiscal est limité et déjà utilisé au maximum (cf. + 30% d’impôt que les autres villes de même strate). Mais qui gouverne cette ville depuis 25 ans ? Pourquoi rien n’a-t-il été fait pour accroître les richesses de la ville ? Est-ce en augmentant nos impôts que M. Labeyrie va attirer de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises ?
 
10ème vérité de M. Labeyrie :
Je ne suis pas capable donc vous n’êtes pas capables de bien gérer.
VRAI. M. Labeyrie n’est pas capable de bien gérer. FAUX, nous sommes capables de bien gérer. M. Labeyrie nous ressert son fameux argument déjà présenté pour défendre son poste de sénateur : “Je suis mauvais mais les autres postulants le sont également”. C’est peut-être vrai pour les postulants PS à la charge de sénateur, c’est rigoureusement FAUX en ce qui concerne la gestion de notre ville. Ainsi la hausse, avérée, du coût de l’énergie, et les dotations de l’Etat qui augmentent peu, n’entraînent pas inéluctablement une hausse des taux d’imposition. Soit dit en passant, l’augmentation des coûts de l’énergie pèse également sur les ménages montois : raison de plus pour ne pas accroître la facture en augmentant en plus les impôts !
Il faut pour cela restructurer nos dépenses et recettes de fonctionnement, en limitant les premières et en accroissant les secondes.  
Certaines lignes seront fortement limitées, par exemple 1.500 € par semaine de dépenses en frais de réception et fête c’est beaucoup trop ! Plus d’un SMIC par semaine !
D’autre part, un bilan carbone permet d’analyser la déperdition d’énergie des bâtiments communaux et d’intervenir pour les limiter, réduisant ainsi nos dépenses en énergie.  Chaque contrat passé par la ville doit être revu, renégocié en faisant pleinement jouer la concurrence, notamment pour les frais de télécommunication (plus de 125.000 € par an). M. Labeyrie précise “que la renégociation de la dette a déjà été faite, comme le souligne le rapport de la chambre régionale des comptes”. Nous vous laissons le soin de trouver ce passage dans le rapport, nous n’y sommes pas arrivés… Pour mémoire, M. Labeyrie a fait voter, début décembre, une rallonge de 131.000 € pour faire face aux frais financiers de la ville…Les coûts de fonctionnement doivent être également  réduits en utilisant toutes les potentialités des nouvelles technologies, et notamment le paiement en ligne.
De même, M. Labeyrie précise que pendant l’année 2006 la ville a investi pour 5 millions d’euros. Très bien, mais à combien se sont élevées les subventions reçues ? 25€ par habitant contre 68€ pour les villes de même strate…
Les recettes des services vendus par la ville diminuent depuis quelques années, pourquoi ? Ces services sont-ils bien adaptés à la population et notamment les horaires d’accueil péri-scolaire ? Nous y répondrons !
En outre, les recettes de la Taxe professionnelle (TP),  payées par les entreprises et perçues par la ville, ont été gelées par la Communauté d’agglomération, avec l’accord et le vote de M. Labeyrie, à 6,4 millions d’euros en 2003. La CAM garde depuis cette date la totalité du surplus de TP versé notamment par les nouvelles entreprises. Pourquoi M. Labeyrie n’a-t-il pas demandé, et obtenu, comme l’écrasante majorité des villes, une dotation complémentaire, composée d’une partie de cette nouvelle TP ? Cette recette dépend alors du dynamisme de la ville à faire venir de nouvelles entreprises. Nous demanderons que cette dotation soit mise en place. Mais il est vrai que pour que cette mesure porte ses fruits, la municipalité se doit d’être dynamique en termes d’attractivité économique…
Enfin, pour accroître nos ressources, nous utiliserons l’emprunt, variable peu utilisée et  à nouveau disponible une fois dégagée, par nos économies et l’augmentation de nos recettes, une véritable épargne. En plus, l’utilisation de l’emprunt, et non des taux d’imposition, nous semblent plus équitable. L’effort est ainsi réparti sur plusieurs années, et sur l’ensemble des bénéficiaires, pas seulement sur les présents l’année de l’investissement. Pas anodin dans une ville où un tiers des habitants change tous les trois ans…
Pour ne pas augmenter les taux d’imposition sur la durée de notre mandat, comme nous nous y engageons, il faudra une gestion dynamique de la ville, ne pas attendre les difficultés mais les anticiper : gouverner c’est prévoir !

Jean-Pierre PINTO

Co-listier « Un autre Mont2″

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